Conditions d'Utilisation
21 juillet 2025
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Définitions
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- Contenu: Toutes les informations, analyses et données fournies sur la plateforme
- Société: intellelynvyn.com Inc., société canadienne
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Résiliation
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Résolution des litiges
Les litiges seront résolus selon les procédures suivantes:
Arbitrage
Les litiges seront soumis à un arbitrage exécutoire à Toronto, Ontario.
L'arbitrage sera conduit selon les règles de l'Association canadienne d'arbitrage commercial.
Résolution des litiges en ligne UE
Pour les résidents européens, la plateforme de résolution des litiges en ligne est disponible à:
Droit applicable
Les lois de la Province d'Ontario s'appliquent.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Accord intégral
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et intellelynvyn.com Inc.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes seront notifiées par e-mail ou avis sur le site.
Contact
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456 Bay Street, Suite 1200, Toronto, ON M5H 2V8, Canada
E-mail: info@intellelynvyn.com
Téléphone: +1 (416) 916-1561
legal@intellelynvyn.com ou 456 Bay Street, Suite 1200, Toronto, ON M5H 2V8
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